Urząd Gminy [Office de la Gmina [Commune], Urząd Miasta [Office de la Ville], Urząd Miejski [Office municipal],
Les gminas [communes] sont les plus petites unités de l’autonomie locale en Pologne. Nous faisons la distinction entre les Gminy wiejskie [Gminas [communes] rurales], miejsko-wiejskie [minicipales-rurales] et miejskie [minicipales]. Selon le type et la taille de la commune, les noms de leurs organes et bureaux sont différents.
Dans les communes rurales, il existe Rada Gminy [le Conseil de la gmina [commune] (un organe constituant le droit local) et Wojt [le Voït] (organe exécutif), qui fonctionnent au sein de Urząd Gminy [l’Office de la gmina [commune]].
Dans les villes, l’autorité constitutive de la loi est Rada Miasta [le Conseil de la Ville] ou Rada Miejska [le Conseil municipal]. Dans les petites villes, l’organe exécutif est Burmistrz [le maire], et dans les grandes villes (plus de 100 000 Habitants – Prezydent Miasta [Président de la Ville]. Les autorités municipales ont leurs bureaux à Urząd Miasta [‘Office de la ville] ou à Urząd Miejski [Office municipal].
A Urząd Gminy [Office de la gmina [commune]] (Miasta [de la Ville]), vous règlerez, entre autres, les affaires suivantes :
- obtention d’un numéro PESEL,
- enregistrement pour le séjour permanent ou temporaire,
- établissement d’une carte d’identité,
- Enregistrement de l’activité commerciale,
- paiement de certains impôts et taxes (par exemple, les frais de collecte des ordures, les frais de marché),
- confirmation du profil zaufany [le profil de confiance],
- les questions liées à l’état civil – telles que, par exemple, l’obtention d’une copie d’un acte de naissance, de mariage ou de décès – seront réglées à Urząd Stanu Cwylnego [au bureau de l’état civil], qui est une unité organisationnelle de Urząd Miasta [Office de la Ville],
- éducation – il existe des départements chargés de l’éducation dans les offices de la ville ou de la gmina [commune]. Vous y obtiendrez les informations sur le fonctionnement et le recrutement dans les écoles publiques, les jardins d’enfants et les crèches opérant dans une zone donnée, ainsi que sur les zones des écoles primaires (rues, quartiers ou localités affectées à une école donnée.
Starostwo powiatowe [Office du Staroste du Poviat]
C’est l’office des autorités du poviat. Ici, vous réglerez, entre autres, les affaires liées à l’immatriculation des véhicules et à l’obtention d’un permis de conduire.
- permis de conduire – les étrangers peuvent obtenir un permis de conduire en Pologne s’ils y séjournent au moins 183 jours par année civile. Après avoir terminé le cours et les examens médicaux et obtenu un résultat positif de l’examen, les formalités sont accomplies dans Wydział Komunikacji właściwego starostwa powiatowego [Département de la Circulation routière de l’office du staroste du poviat compétent],
- immatriculation des véhicules – Wydział Komunikacji w Starostwie Powiatowym [Département de la Circulation routière de l’office du staroste du poviat] s’occupe également de l’immatriculation des véhicules.
Attention ! En Pologne, outre les communes et les poviats, il y a des villes hors poviat, qui remplissent à la fois les tâches de communes et de poviats. Dans ces villes, les questions relatives aux activités de la commune et du poviat, décrites ci-dessus, seront traitées à Urząd Miasta (Urząd Miejski) [Office de la Ville][(Office municipal)].
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