Une personne résidant en Pologne (quelle que soit sa nationalité) paie des impôts en Pologne sur tous ses revenus, quel que soit l’endroit où ils sont perçus.
Selon la loi, une personne est domiciliée en Pologne si elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :
- a un centre d’intérêts personnels ou économiques (centre d’intérêts vitaux) sur le territoire de la République de Pologne, ou
- séjourne sur le territoire de la République de Pologne pendant plus de 183 jours au cours d’une année fiscale.
Si une personne physique n’a pas de lieu de résidence en Pologne, elle ne paie des impôts en Pologne que sur les revenus perçus en Pologne.
Les règles susmentionnées sur l’obligation fiscale peuvent être modifiées par des conventions en matière de double imposition, auxquelles la République de Pologne est partie.
Liste actuelle des conventions en matière de double imposition.
Le système fiscal en Pologne prévoit différents types d’impôts. Les impôts directs de base sont les impôts sur le revenu, et l’impôt indirect de base est la TVA.
Les dispositions réglementent séparément l’impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT) et l’impôt sur les personnes morales (CIT)
Le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dépend de ses revenus au cours d’une année civile donnée. Le barème d’imposition applicable prévoit deux tranches d’imposition:
- 12% moins le montant de la réduction d’impôt (3 600 PLN), pour une base d’imposition n’excédant pas 120 000 PLN au cours d’une année civile et
- 10 800 PLN + 32% d’excédent de l’assiette fiscale plus de 120 000 PLN
Le montant non imposable est de 30 000 PLN, ce qui signifie que les personnes dont le revenu est inférieur ou égal à ce montant sont exemptées de l’obligation de payer l’impôt sur le revenu. La loi prévoit divers allègements fiscaux (par exemple, un allègement en ligne, un allégement en faveur de la famille – pour les personnes qui ont des enfants).
Les revenus des jeunes, jusqu’à l’âge de 26 ans, provenant d’une relation de travail et de relations connexes et d’activités exercées personnellement dans le cadre d’un contrat de mandat sont également exonérés d’impôt,
Informations à jour au: .
L'équipe éditoriale du portail met tout en œuvre pour que le contenu présenté soit conforme à la loi, à jour (à la date de publication, indiquée sur chaque sous-page) et utile aux utilisateurs. Nous nous réservons le droit de vous informer que le contenu publié sur le portail est uniquement à titre informatif et ne présente que de manière générale l'essence des problèmes soulevés. Ils ne constituent pas des conseils ou des avis juridiques dans des cas individuels et ne devraient pas être la seule base pour les décisions sur la résolution de problèmes juridiques spécifiques. Afin d'obtenir une assistance juridique individuelle, il est nécessaire de demander conseil à des entités qualifiées.