Chaque enfant né en Pologne reçoit un certificat de naissance. La naissance d’un enfant doit être déclarée au bureau d’état civil compétent pour le lieu de naissance (il s’agit de l’unité de la commune ou de la mairie). Le chef du bureau de l’état civil prépare l’acte de naissance de l’enfant sur la base de documents obtenus auprès de l’hôpital et d’une notification faite par le parent (ou une autre personne).
Être né en Pologne et obtenir un certificat de naissance polonais n’affecte pas la citoyenneté ou la situation de résidence de l’enfant. La loi applicable ne prévoit pas la couverture automatique de l’enfant avec le permis de séjour des parents – par conséquent, immédiatement après la naissance de l’enfant, les parents doivent remplir les formalités de résidence.
Si l’enfant est né après que le parent a obtenu un permis de séjour permanent ou un permis de séjour de résident de longue durée dans l’UE, il peut recevoir un permis de séjour permanent.
Base juridique :
Art. 195, al. 1, point 176 de la loi du 12 décembre 2013 sur les étrangers – J O 2024, point 769, 1222, 1688).
Si l’enfant est né pendant la validité du visa national ou du permis de séjour temporaire du parent en Pologne (ce visa spécifique ou ce permis de séjour temporaire spécifique, qui est la base du séjour actuel du parent en Pologne – il ne peut donc pas s’agir d’un autre visa ou d’un autre permis), et que l’étranger remplit les conditions pour avoir une assurance maladie, une source de revenus stables et réguliers suffisants pour couvrir les coûts de la vie pour lui-même et les membres de sa famille à charge et a un lieu de résidence garanti en Pologne.
La durée de validité du titre de séjour temporaire de l’enfant correspond à la durée de validité du visa ou du titre de séjour temporaire du parent.
Base juridique :
Art. 160, point 176 de la loi du 12 décembre 2013 sur les étrangers – J O 2024, point 769, 1222, 1688).
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