La loi polonaise prévoit la possibilité d’obtenir une indemnité de maladie, en cas de maladie entraînant une incapacité de travail, constatée par un médecin (qui délivre le document approprié – arrêt maladie). Une personne travaillant dans le cadre d’un contrat de travail acquiert le droit de recevoir l’indemnitê de maladie après 30 jours de travail (les cotisations sont payées par l’employeur), et une personne qui a adhéré volontairement à l’assurance maladie (par exemple une personne exerçant une activité commerciale ou un preneur d’ordre) acquiert le droit de recevoir cette indemnité après 90 jours d’assurance ininterrompue. La loi prévoit plusieurs exceptions lorsque le droit à l’allocation est accordé dès le premier jour d’assurance (par exemple en cas d’accident sur le chemin du travail).
La base du montant de l’indemnité de maladie due à l’assuré salarié est le salaire mensuel moyen versé pour la période de 12 mois civils précédant le mois au cours duquel l’incapacité de travail est survenue. Si l’incapacité de travail est survenue avant l’expiration de 12 mois d’assurance, la base de l’indemnité de maladie est la rémunération mensuelle moyenne pour des mois civils complets d’assurance. La base de calcul de l’indemnité de maladie pour un jour d’incapacité de travail est le trentième de la rémunération constituant la base de calcul de l’indemnité.
En principe, la prestation est de 80% de la base du montant, mais dans plusieurs situations, l’ayant droit est autorisé à recevoir l’indemnité à hauteur de 100% de la base du montant de l’indemnité. Ce sont des situations où l’incapacité de travail est survenue :
- pendant la grossesse,
- à la suite des examens médicaux nécessaires prévus pour les candidats aux dons de cellules, tissus et organes et de la procédure de prélèvement de cellules, tissus et organes,
- à la suite d’un accident sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le domicile.
L’indemnité de maladie est payable pour une période maximum de 182 jours par année civile (ou 270 jours si l’incapacité de travail a été causée par la tuberculose ou survient pendant la grossesse).
Si la personne habilitée est malade pendant une période plus longue. Elle peut demander une allocation de réadaptation.
C’est le médecin qui décide de l’incapacité de travail et s’il la constate, il délivre un certificat médical approprié dans le système électronique. Il est automatiquement transféré à Zakład Ubezpieczeń Społecznych [l’Institut de Sécurité Sociale] et à l’employeur. Vous n’avez pas besoin de présenter un document papier au travail, mais vous devez informer l’employeur de l’absence – au plus tard le deuxième jour d’incapacité de travail. La manière de notifier peut être déterminée dans le règlement du travail et, en l’absence de réglementation, la notification peut être effectuée sous quelque forme que ce soit, par exemple en personne, par courrier électronique ou par une autre personne.
Pendant les congés de maladie, il est absolument nécessaire de suivre les recommandations du médecin, il n’est pas permis de travailler ni d’effectuer des activités non liées au traitement et à la cure (il est interdit, par exemple, de partir pour les vacances ou d’effectuer des activités de rénovation à domicile pendant les congés de maladie). La manière d’utiliser le congé de maladie est souvent contrôlée, et l’utilisation de ce congé en violation de la réglementation ou un emploi rémunéré pendant le congé ( même si les activités simples sont effectuées, par exemple envoi des messages de travail) signifie la perte du droit à l’indemnité pendant toute la période de ce congé. L’abus de congé de maladie peut également être la base de la résiliation du contrat de travail par l’employeur.
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