Fêtes publiques et nationales
En Pologne, il n’existe pas de texte de loi unique dédié à toutes les fêtes publiques et nationales. Au contraire, chaque fête est constituée par une loi distincte. Attention ! Toutes les fêtes publiques et nationales ne sont pas les jours fériés. À cet égard, la loi du 18 janvier 1951 sur les jours fériés, soit Journal Officiel Polonais de 2020 pos. 1920), qui contient une liste de jours fériés (elle comprend plusieurs fêtes publiques et nationales et les jours fériés déterminés conformément au calendrier liturgique de la religion dominante (catholicisme de rite latin – occidental).
Dans le cadre de la célébration des fêtes publiques (et du jour du drapeau de la République de Pologne), la loi du 31 janvier 1980 sur l’emblème, les couleurs et l’hymne de la République de Pologne et sur les sceaux de l’Etat (soit le Journal Officiel Polonais de 2024 pos. 155.), indique que les autorités publiques y mentionnées lèvent le drapeau polonais. Cette obligation s’applique aux fêtes suivantes :
- Le 19 février – Dzień Nauki Polskiej [Journée de la science polonaise] (Journal Officiel Polonais de 2020, pos. 181) ;
- Le 1er mars – Narodowy Dzień Pamięci <<Żólnierzy Wyklętych>> [Journée nationale de commémoration des <<Soldats Maudits>> (Journal Officiel Polonais de 2011, n ° 32, pos. 160) ;
- Le 24 mars – Narodowy Dzień Pamięci Polaków ratujących Żydów przed okupacją niemiecką [Journée nationale de commémoration des Polonais ayant sauvé des Juifs sous l’occupation allemande] (Journal Officiel Polonais de 2018, pos. 589) ;
- Le 14 avril – Święto Chrztu Polski [Fête du baptême de Pologne] (Journal Officiel Polonais de 2019, pos. 656) ;
- Le 1er mai (Journal Officiel Polonais de 1950, n ° 19, pos. 157) ;
- Le 2 mai – Dzień Flagi Rzeczypospolitej Polskiej [Jour du drapeau de la République de Pologne] ;
- Le 3 mai – Święto Narodowe Trzeciego Maja [Fête nationale du 3 mai] (Journal Officiel Polonais de 1990, n ° 28, pos. 160) ;
- Le 8 mai – Narodowy Dzień Zwycięstwa [Journée nationale de la Victoire] (Journal Officiel Polonais de 2015, pos. 622) ;
- Le 20 juin – Narodowy Dzień Powstań Śląskich [Journée nationale des insurrections de Silésie] (Journal Officiel Polonais de 2022, pos. 1229) ;
- Le 12 juillet – Dzień Walki i – Męczeństwa Wsi Polskiej [Journée de la Lutte et du Martyre de la Campagne Polonaise] (Journal Officiel Polonais de 2017, pos. 1953) ;
- Le 1er août -Narodowy Dzień Pamięci Powstania Warszawskiego [Journée nationale de commémoration de l’Insurrection de Varsovie] (Journal Officiel Polonais de 2009, n ° 206, pos. 1588) ;
- Le 31 août – Dzień Solidarności i Wolności [Journée de la Solidarité et de la Liberté] (Journal Officiel Polonais de 2005, n ° 155, pos. 1295) ;
- Le 19 octobre – Narodowy Dzień Pamięci Duchownych Niezłomnych [Journée nationale de commémoration du clergé inébranlable (Journal Officiel Polonais de 2018, pos. 2156) ;
- Le 11 novembre – Narodowe Święto Niepodległości [Fête Nationale de l’Indépendance] (Journal Officiel {Polonais de 1989, n ° 6, pos. 34) ;
- Le 27 décembre – Narodowy Dzień Zwycięskiego Powstania Wielkopolskiego [Journée nationale de l’Insurrection victorieuse de Grande Pologne] (Journal Officiel Polonais de 2021, pos. 2156).
Vous pouvez prendre connaissance des informations actuelles sur le site Internet.
Jours fériés
Les jours fériés en Pologne sont indiqués dans la loi pertinente. Ce sont tous les dimanches et les jours suivants :
- Le 1er janvier – Nowy Rok [Jour de l’An],
- Le 6 janvier – Święto Trzech Króli [Épiphanie],
- Le premier jour de Wielkanoc [Pâques],
- Le deuxième jour de Wielkanoc [Pâques],
- Le 1er mai – Święto państwowe [Fête publique],
- Le 3 mai – Święto Narodowe Trzeciego Maja [Fête nationale du 3 Mai],
- Le premier jour de Zielone Świątki [Pentecôte],
- La journée de Boże Ciało [Fête-Dieu],
- Le 15 août – Wniebowzięcie Najświętszej Maryi Panny [Assomption de la Bienheureuse Vierge Marie],
- Le 1er novembre – Wszystkich Świętych[Toussaint],
- Le 11 novembre – Narodowe Święto Niepodległości [Fête Nationale de l’Indépendance],
- Le 25 décembre – le premier jour de Boże Narodzenie [Noël],
- Le 26 décembre – le deuxième jour de Boże Narodzenie [Noël].
Base juridique :
La loi du 18 janvier 1951 sur les jours fériés, soit Journal Officiel Polonais de 2020, pos. 1920.
Les jours qui ne sont pas marqués par des dates calendaires sont déterminés conformément au calendrier liturgique de l’Église catholique romaine. Par conséquent, les dates de ces fêtes seront différentes selon les années (par exemple, en 2024, le deuxième jour de Pâques tombe le 1er avril et en 2025 – le 21 avril).
Conformément aux dispispositions du Code du travail, si un jour férié tombe dans un autre jour que le dimanche, il réduit le temps de travail du salarié de 8 heures. Cela signifie que si une fête tombe un jour qui n’est pas un jour de travail de l’employé (par exemple, lorsque dans le système de travail du lundi au vendredi, une fête tombe le samedi), l’employeur accorde à l’employé un jour de congé supplémentaire.
Base juridique :
Art. 130 § 2 du Code du travail
Jours fériés pour les membres des autres religions
Pour la plupart des cas, les jours fériés en Pologne sont déterminés conformément au calendrier liturgique de l’Église catholique (romaine). La plupart des Polonais déclarent appartenir à cette église, mais d’autres communautés religieuses sont également représentées dans la société polonaise. Toutes les fêtes dans ces communautés (même chrétiennes) ne sont pas célébrées les mêmes jours que dans l’Église catholique romaine. Pour pouvoir célébrer les fêtes selon leur religion, la loi prévoit une réglementation leur permettant d’obtenir une dispense de travail ou d’études pour le temps nécessaire à la célébration de ces fêtes. Il est nécessaire de demander cette dispense à votre employeur (ou à l’école) au moins 7 jours avant la fête (une demande ultérieure ne garantit pas l’efficacité). La dispense de travail peut être accordée à condition de récupérer cette période, sans droit à une rémunération supplémentaire pour le travail effectué les jours fériés ou pendant les heures supplémentaires. Si la fête tombe un jour précis de chaque semaine, l’employeur, à la demande du salarié, lui fixe un horaire de travail individuel.
Base juridique :
Art. 42 de la loi du 17 mai 1989 sur les garanties de la liberté de conscience et de religion (soit Journal Officiel Polonais de 2023, pos. 265)
Rozporządzenie Ministrów Pracy i Polityki Socjalnej oraz Edukacji Narodowej [Arrêté des Ministres du travail et de la politique sociale et de l’éducation nationale] du 11 mars 1999 concernant les dispenses de travail ou d’études de personnes appartenant à des églises et à d’autres associations religieuses afin de célébrer des fêtes religieuses qui ne sont pas des jours fériés. ( Journal Officiel Polonais de 1999 n ° 26, pos. 235)
En Pologne, il existe plusieurs lois régissant l’attitude de l’État envers les églises et les associations religieuses. Leur liste peut être consultée sur le site du Ministerstwo Spraw Wewnętrznych i Administracji [ Ministère de l’Intérieur et de l’Administration].
Certaines dispositions régissant l’attitude de l’État envers les églises particulières indiquent directement les jours fériés pour les adeptes d’une religion donnée qui peuvent être concernées par la dispense de travail ou d’études décrite ci-dessus.
Par exemple, en ce qui concerne les membres de Polski Autokefaliczny Kościół Prawosławny [l’Église orthodoxe autocéphale polonaise], la loi pertinente énumère les fêtes suivantes, célébrées selon le calendrier julien:
- Le 7 janvier – le premier jour de Boże Narodzenie [Noël] ;
- Le 8 janvier – le deuxième jour de Boże Narodzenie [Noël] ;
- Le 19 janvier – Chrzest Pański [Baptême du Seigneur] ;
- Le 7 avril – Zwiastowanie Najświętszej Maryi Panny [Annonciation de la Bienheureuse Vierge Marie] ;
- Le deuxième jour de Wielkanoc [Pâques] ;
- Le 19 août – Przemienienie Pańskie [Transfiguration du Seigneur] ;
- Le 28 août – Zaśnięcie Najświętszej Maryi Panny [Dormition de la Bienheureuse Vierge Marie].
À leur tour, en ce qui concerne les membres des communautés juives, les jours fériés suivants ont été établis, célébrés selon le Calendrier juif:
- Nowy Rok [Nouvel An] – 2 jours ;
- Dzień Pojednania [Jour de réconciliation] – 1 jour ;
- Święto Szałasów [Fête des Tabernacles] – 2 jours ;
- Zgromadzenie Ósmego Dnia [Assemblée du huitième jour] – 1 jour ;
- Radość Tory [La joie de la Torah] – 1 jour ;
- Pesach [Pessah] – 4 jours ;
- Szawuot [Chavouot] – 2 jours ;
- pour le jour du sabbat qui dure du coucher du soleil le vendredi au coucher du soleil le samedi, chaque semaine.
Ce dernier cas de fête régulière, célébrée chaque semaine, nécessite l’établissement d’un horaire de travail individuel, à la demande du salarié.
Base juridique :
Art. 11 de la loi du 20 février 1997 sur l’attitude de l’État à l’égard des communautés religieuses juives de la République de Pologne (soit Journal Officiel Polonais de 2014, pos. 1798)
§1 al. 2 Rozporządzenia Ministrów Pracy i Polityki Socjalnej oraz Edukacji Narodowej [de l’Arrêté des Ministres du travail et de la politique sociale et de l’éducation nationale] du 11 mars 1999 concernant les dispenses de travail ou d’études de personnes appartenant à des églises et à d’autres associations religieuses afin de célébrer des fêtes religieuses qui ne sont pas des jours fériés (Journal Officiel Polonais de 1999 no 26 pos. 235)
Informations à jour au: .
L'équipe éditoriale du portail met tout en œuvre pour que le contenu présenté soit conforme à la loi, à jour (à la date de publication, indiquée sur chaque sous-page) et utile aux utilisateurs. Nous nous réservons le droit de vous informer que le contenu publié sur le portail est uniquement à titre informatif et ne présente que de manière générale l'essence des problèmes soulevés. Ils ne constituent pas des conseils ou des avis juridiques dans des cas individuels et ne devraient pas être la seule base pour les décisions sur la résolution de problèmes juridiques spécifiques. Afin d'obtenir une assistance juridique individuelle, il est nécessaire de demander conseil à des entités qualifiées.
