En général, les étrangers travaillant en Pologne sont soumis à l’obligation de payer des cotisations de sécurité sociale dans les mêmes conditions que les ressortissants polonais.
Les contrats de travail sont entièrement couverts par le paiement des cotisations de sécurité sociale, tandis que dans le cadre des contrats de droit civil, cette obligation dépend du titre de leur paiement (type de contrat). Par exemple, un contrat d’entreprise n’est pas en principe couvert par le paiement des cotisations de sécurité sociale (sauf s’il est conclu avec son propre employeur). Une exemption des cotisations ZUS [Institut de sécuirté sociale] pour les élèves et étudiants jusqu’à 26 ans est également prévue dans le cas d’un contrat d’agence, d’un contrat de mandat ou d’un autre contrat de prestation de services, auquel, conformément au Code civil, les dispositions sur le mandat s’appliquent.
En outre, les règles générales peuvent être modifiées par des accords internationaux. La Pologne est partie à de nombreux accords de sécurité sociale qui établissent des règles pour la coordination des systèmes de sécurité sociale entre les États contractants. Par exemple, en vertu d’un tel accord, il peut être possible d’obtenir des droits à pension dans un pays sur la base d’un travail dans un autre. Les règles détaillées sont chaque fois fixées par les États, c’est pourquoi elles peuvent être différentes pour les ressortissants de différents pays.
Liste des accords internationaux sur la sécurité sociale.
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