Chaque État détermine indépendamment les règles d’acquisition et de perte de sa citoyenneté. En Pologne, les dispositions légales sont contenues dans la loi sur la citoyenneté polonaise.
En règle générale, la loi sur le sang s’applique en Pologne, ce qui signifie que la citoyenneté polonaise est acquise par un enfant né de parents polonais (lorsqu’au moins l’un des parents a la citoyenneté polonaise), quel que soit le lieu de naissance, ainsi que par un enfant adopté par un citoyen polonais, si l’adoption plénière a eu lieu avant que l’enfant n’atteigne l’âge de 16 ans.
Le principe de la terre ne s’applique pas en Pologne, ce qui signifie que les enfants d’étrangers (lorsqu’aucun des parents n’a la nationalité polonaise) nés en Pologne n’acquièrent pas la nationalité polonaise en vertu de la loi. Cependant, il existe une exception à cette règle – la citoyenneté polonaise est acquise en vertu de la loi par un enfant né ou trouvé en Pologne dont les deux parents sont inconnus ou dont la citoyenneté est inconnue ou qui n’a pas de citoyenneté.
Base juridique :
Art. 14, al. 2, Art. 15 de la loi du 2 avril 2009 sur la citoyenneté polonaise (J O 2023, point 1989)
La citoyenneté polonaise peut être obtenue :
- De plein droit
- En accordant la citoyenneté polonaise
- En étant reconnu comme citoyen polonais
- Rétablissement de la citoyenneté polonaise
Un citoyen polonais qui détient simultanément la citoyenneté d’un autre pays a les mêmes droits et obligations qu’une personne détenant uniquement la citoyenneté polonaise.
L’octroi de la citoyenneté polonaise aux parents, leur reconnaissance en tant que citoyens polonais et leur acceptation de renoncer à la citoyenneté polonaise incluent un mineur sous leur autorité parentale. Si les changements indiqués dans le champ d’application de la citoyenneté ne concernent qu’un seul des parents, ils incluent l’enfant si le parent a l’autorité parentale exclusive ou si l’autre parent accepte l’acquisition/la perte de la citoyenneté polonaise par le mineur. Si le cas concerne un enfant de plus de 16 ans, le consentement du mineur à l’acquisition/la perte de la citoyenneté polonaise est requis.
Toutes les déclarations, demandes, documents soumis en matière de citoyenneté, rédigés dans une langue étrangère, doivent être soumis avec une traduction en polonais préparée ou certifiée par un traducteur assermenté ou par un consul, à moins qu’un accord international auquel la République de Pologne est partie n’en dispose autrement.
Base juridique :
Art. 3, Art. 4, art. 7, Art. 15 de la loi du 2 avril 2009 sur la citoyenneté polonaise (J O 2023, point 1989).
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