La nécessité de fournir des soins aux enfants ou aux membres malades de la famille immédiate donne droit à l’indemnité de maladie. Le montant mensuel de l’indemnité de maladie est de 80 % de la base de l’assiette.
L’allocation de soins peut s’appliquer aux enfants du salarié, aux enfants de son conjoint, aux enfants adoptés, aux enfants adoptés pour l’éducation et l’entretien ou à un membre de la famille proche (conjoint, parents, parent de l’enfant, beau-père, belle-mère, beaux-parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs). Il est disponible lorsqu’il n’y a pas d’autres membres de la famille à prendre en charge l’enfant (ne s’applique pas aux enfants de moins de 2 ans).
Vous avez droit à l’allocation :
- Pour un enfant en bonne santé jusqu’à 8 ans, dans les situations suivantes :
- Fermeture immédiatee de l’établissement fréquenté par l’enfant (crèche, jardin d’enfants, école),
- L’accouchement, la maladie du conjoint de l’employé ou de l’autre parent de l’enfant de l’employé qui s’occupe constamment de cet enfant, si l’accouchement ou la maladie empêche la prise en charge de cet enfant,
- séjour à l’hôpital du conjoint du salarié ou de l’autre parent de l’enfant du salarié qui s’occupe constamment de cet enfant,
- Maladie de la nourrice de l’enfant (à condition qu’un accord approprié ait été conclu avec la nourrice),
- La nécessité d’isoler l’enfant dans le cadre de la suspicion d’une maladie infectieuse.
- Pour un enfant handicapé de moins de 18 ans (si le certificat de handicap contient des indications appropriées) dans les situations suivantes :
- accouchement, maladie, séjour à l’hôpital du conjoint du salarié ou de l’autre parent de l’enfant du salarié qui s’occupe constamment de cet enfant,
- un enfant malade handicapé jusqu’à l’âge de 18 ans.
- Un enfant malade de moins de 14 ans.
- Un enfant malade de plus de 14 ans ou un autre membre malade de la famille immédiate.
Elle est versée à 60 jours au maximum par année civile et est accoordé au titre du fait de s’occuper d’un enfant malade jusqu’à l’âge de 14 ans. Elle n’est pas versée pendant plus de 60 jours quel que soit le nombre d’enfants.
Si la prise en charge doit concerner un enfant de plus de 14 ans ou une autre personne proche (conjoint, parents, parent de l’enfant, beau-père, belle-mère, beaux-parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs), si elle fait partie du même ménage que le salarié pendant la prise en charge. Elle est versée au maximum pendant 14 jours par an, cependant, leur prise réduit de 60 jours l’allocation pour enfants, ce qui signifie qu’un employé peut recevoir une allocation de soins pour une période maximale de 60 jours par an, quel que soit le membre de la famille dont il s’occupe.
Pour plus d’informations, consultez le site Internet du ZUS [Institut de sécurité sociale].
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