L’acquisition de la citoyenneté a lieu lors du franchissement de la frontière sur la base d’un visa national délivré pour le rapatriement.
En cas de reconnaissance en tant que rapatrié, l’acquisition de la citoyenneté a lieu le jour de l’émission de la décision de reconnaissance en tant que rapatrié, si cette décision devient définitive.
Base juridique :
art. 4 et 16c de la loi sur le rapatriement
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