Depuis plusieurs années, des plateformes permettant le traitement des affaires officielles via Internet sont développées en Pologne. Les offices particuliers gèrent leurs propres sites Internet, et la manière de traiter les affaires et la portée des affaires qui peuvent être traitées par voie électronique ne sont pas uniformes. Certains sites sont exploités en plusieurs langues, d’autres uniquement en polonais. Pour utiliser les services publics sous forme électronique, il est généralement nécessaire d’avoir le soi-disant profil zaufany [profil de confiance]. Il est utilisé pour confirmer l’identité d’une personne et permet la signature électronique des documents soumis aux organes administratifs polonais. Vous pouvez créer un compte vous-même sur Internet, mais il est nécessaire de confirmer personnellement le profil de confiance à l’office.
Pour plus d’informations sur le profil de confiance, veuillez consulter : www.pz.gov.pl
Les étrangers peuvent avoir un profil de confiance s’ils ont un numéro PESEL polonais.
PESEL est le numéro d’identification de la personne, il peut être obtenu à urząd gminy [à l’office de la gmina [commune]]. Nous l’utilisons dans les contacts avec les organes administratifs. Le numéro PESEL peut également être attribué à un étranger résidant en Pologne. Il peut être obtenu à Urząd gminy [Office de la gmina [commune]] ou (miasta) [de la ville]. Des informations sur la procédure d’obtention d’un numéro PESEL ont été publiées sur le site Web du gouvernement.
Attention ! L’utilisation du service MOS [Moduł Obsługi Spraw – Module du Service des Affaires] pour les étrangers ne nécessite pas d’avoir un numéro PESEL ou un profil de confiance (mais il est nécessaire, entre autres, lors de l’utilisation des plateformes ZUS [Institut de sécurité sociale] et des offices du trésor).
Les services électroniques sont introduits progressivement, dans de nombreux cas, une soumission des documents papier supplémentaire ou une visite personnelle au bureau est nécessaire pour confirmer la demande soumise par voie électronique. Du point de vue des étrangers, le plus important est la nécessité d’une visite personnelle au bureau compétent dans les affaires suivantes :
- Soumission d’une demande au voïvode en matière de résidence et de travail en Pologne. Il est nécessaire d’imprimer la demande générée électroniquement, de la signer, de prendre rendez-vous à Urząd Wojewódzki [à l’Office de la voïvodie] et de soumettre personnellement la demande signée. Sur le site Web de MOS [Module du Service des Affaires], vous pouvez trouver des informations selon lesquelles il est prévu de renoncer à l’avenir de la nécessité de se présenter en personne au bureau, mais cela est actuellement requis, et la soumission de la demande dans le système électronique n’a aucun effet juridique.
- Confirmation de la création d’un profil de confiance. Le profil de confiance permet de se connecter aux plateformes officielles pour traiter les affaires, ainsi que de signer les documents soumis électroniquement dans les bureaux polonais. Après avoir créé un profil de confiance, vous devez le confirmer. Cela peut être fait dans de nombreux bureaux dans le pays et à l’étranger (généralement dans les offices des communes et des villes, les offices du trésor, de la voïvodie, ZUS [Institut de sécurité social), et à l’étranger auprès les ambassades et des consulats de la République de Pologne). Liste actuelle des points de confirmation.
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